Depuis deux manieres de donner de l’argent a ses bambins en toute legalite : les presents d’usage et les dons manuels et/ou dons familiaux d’argent. Les uns et des autres doivent etre distingues, car ils ne semblent gui?re soumis au aussi regime fiscal.
Le present d’usage sans declaration
Le present d’usage est une solution simple, mais qui est limitee a des sommes modestes au regard de le patrimoine ainsi que ses revenus. Par ailleurs, votre present d’usage doit correspondre a 1 evenement (anniversaire, fete, examen reussi, remise de diplome…).
L’article 852 du code civil precise que « Le caractere de present d’usage s’apprecie a J’ai date ou Cela reste consenti et compte tenu en fortune du disposant ».
A l’occasion d’un rescrit, l’administration fiscale a rappele que « J’ai jurisprudence 
civile a defini les presents d’usage comme etant les cadeaux faits a l’occasion de plusieurs evenements, conformement a un usage, et n’excedant gui?re une certaine valeur » (Cour de cassation, 1 ere chambre civile, 6 decembre 1988 pourvoi n°87-15083).
La donation sous forme de don manuel avec une declaration
La donation, peu importe sa forme, y compris celle d’un don manuel jouit entre chaque parent et chaque enfant d’un abattement de 100 000 € la totalite des 15 annees.
Le don manuel doit etre declare au centre des impots du domicile de l’enfant (formulaire Cerfa n°2735 a remplir en double exemplaire, l’un etant conserve via le travail de l’enregistrement, l’autre etant remis « tamponne » au beneficiaire du don ou a son representant legal, la demarche est en mesure de se Realiser en se rendant au bureau ou par courrier).
Le don familial d’une somme d’argent avec une declaration
Peut s’ajouter Afin de chaque enfant majeur (ou emancipe) et a condition que chaque parent soit age de moins de 80 annees, 1 don familial d’un montant maximal de 31 865 € par parent exclusivement sous forme de somme d’argent. Ce don familial peut etre renouvele la totalite des 15 ans. Le don familial devra aussi etre declare concernant le formulaire Cerfa n°2735.
Ce don familial se decline sous des formes suivantes :
- Le present d’usage : pour des petits montants et a l’occasion d’un evenement particulier
- Notre donation sous forme de don manuel : reserve a des sommes plus importantes que le present d’usage. Manque d’age minimum ou maximum, mais le montant exonere varie selon le degre de parente (cf. tableau ci-dessous)
- Le don familial : le beneficiaire devra avoir bien 18 annees, le donateur devra avoir moins de 80 ans et il est limite a 31 865 €
Comment des grands-parents peuvent-ils verser de l’argent a leurs petits-enfants en toute legalite ?
Un present d’usage sans declaration
Le present d’usage se fait sans formalite. C’est pourtant limite en fonction du train de vie et des ressources de celui qui l’effectue.
On voit en gali?re des grands-parents percevant le minimum vieillesse et ayant plusieurs petits-enfants faire un present d’usage de 500 €, alors qu’un present d’usage de ce montant pourrait reellement bien etre fait via des grands-parents percevant tous une retraite de 3 000 € par mois et n’ayant par exemple, qu’un ou 2 petits-enfants.
Un don manuel avec declaration
Notre donation sous la forme d’un don d’argent de chaque grand-parent reste exoneree de droits jusqu’a 31 865 € par petit-enfant et cela qu’importe l’age du petit-enfant. Cette donation pourra etre renouvelee l’ensemble des 15 annees.
Un don familial avec declaration
Peut s’ajouter Afin de chaque petit-enfant majeur (ou emancipe) et a condition que le grand-parent soit age de moins de 80 annees un don familial de 31 865 €. Ce don familial pourra etre renouvele l’ensemble des 15 ans.